Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hub.mixit7.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur :
MIXIT7 SARL
34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Capital social de 10 000 €
SIREN : 842 652 547
Numéro de TVA : FR10842652547
Responsable de la publication : Laetitia Sulitzer
Webmaster : Mixit7 - agence digitale Paris
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'accès à hub.mixit7.com (l'espace client Mixit7, ci-après le « Service ») et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, ainsi que de la Politique de confidentialité.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Service est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs authentifiés. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Mixit7 SARL, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention lorsque cela est possible.
3. Description des services fournis
hub.mixit7.com est un espace client sécurisé permettant aux clients de Mixit7 et aux utilisateurs autorisés de consulter des tableaux de bord, des indicateurs et des informations relatives à leurs sites et prestations. L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte.
Mixit7 SARL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les données affichées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le Service ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
hub.mixit7.com est hébergé chez OVH SAS, prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service ; il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre l'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou en cas de défaillance de ses infrastructures.
Mixit7 SARL et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l'accès au Service.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mixit7 SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Service, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes, à l'exception des contenus appartenant à leurs propriétaires respectifs, notamment les clients de Mixit7, utilisés avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Mixit7 SARL.
Toute exploitation non autorisée du Service ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles / Politique de confidentialité
Veuillez consulter notre page « Politique de confidentialité ».
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11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 (RGPD).
12. Lexique
Utilisateur : personne se connectant au Service et l'utilisant.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.
Dernière mise à jour : 21/06/2026